Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 8 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 22/07763
- Formation
- CONSEIL 9ème
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 111 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
CONSEIL 9ème
N° RG 22/07763 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGGV
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 08 Juillet 2026
REQUÉRANT :
Monsieur [E], [D], [Z], [W] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente en charge de la CONSEIL 9ème du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du requérant.
Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2026 Le Greffier Le Vice-président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
22/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
22/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
21/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
21/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 8 juillet 2026, sous le numéro 22/07763.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/07763. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.