Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
Protection socialeMajeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocationSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Reims
- Décision du
- 7 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 26/00095
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 88 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Rapportons l'ordonnance d'irrecevabilité rendue le 10 juin 2026 par la Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Reims dans l’instance inscrite au greffe sous le numéro RG 26/95.
Ainsi fait à [Localité 1], le 13 juillet 2026.
La présente décision a été signée par Annabelle DUCRUEZET, Juge de la mise en état et Oriane MILARD, greffière.
La greffière,
Le Juge de la mise en état,
Copie certifiée conforme délivrée le : - Madame [P] [K] [V] - MDPH DE [Localité 2]
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Reims dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 7 juillet 2026, sous le numéro 26/00095.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00095. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.