Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026F01327
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 169 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2026F01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 juin 2026
N° de RG : 2026F01327
N° MINUTE : 2026F02232
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SCI SALPIA IL [Adresse 1] Neuilly-sur-Marne Représentant légal : M. [K] [G],Gérant, [Adresse 2] représenté par Me Frédéric ZERBIB [Adresse 3] (E2125) non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS DJADEL FAMILY [Adresse 4] Représentant légal : M. Ilyes DJADEL, Président, [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] par Me Jonathan SEBBAGH [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pascal BROUARD Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. [B] [D] assistés de M. [C] [H], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 18 juin 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 45,72 EUROS TTC (DONT 7,39 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président, et par M. [C] [H], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F01327. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.