Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Saisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valenciennes
- Décision du
- 7 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 26/01092
- Formation
- J.E.X.
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 244 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
N° RG 26/01092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7KI MINUTE : 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DU : SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Teslima KHIARI, Juge de l'exécution,
Assisté de Anne Sophie BIELITZKI, Greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
La S.A.S. DENAIN VOLTAIRE BASKET - PORTE DU HAINAUT, immatriculée au RCS sous le n°988481446, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;
représentée par Maître Quentin LECLERC-LEMAITRE de la SARL LIBERO LLA, avocats au barreau de LILLE, vestiaire : 0020 ;
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
L’URSSAF NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;
représentée par Maître Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocats au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19, substitué par Maître Julie CAMBIER, Avocat au barreua de VALENCIENNES, vestiaire : 6 ;
DÉBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 juillet 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valenciennes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 juillet 2026, sous le numéro 26/01092.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01092. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.