Décision affaires courantes

Tribunal de Commerce de Cusset

M. [M] [V] [S] [Z]

c/

Mme [N] [I] [E] [U]

2026 000073 - NAC : 59D

Jugement du 07/07/2026

Demandeur(s) :

M. [M] [V] [S] [Z] - [Adresse 1], Représentant : SELARL BLOCH Anne Cecile, du Barreau de CUSSET-VICHY,

d'une part,

Défendeur(s) :

Mme [N] [I] [E] [U] - [Adresse 2],

Non comparante,

d'autre part,

Suivant exploit du 03/01/2026, le demandeur a assigné le défendeur à comparaître par devant le Tribunal de commerce de Cusset le 20 janvier 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, et mise en délibéré.

Débats et Délibéré

En audience publique le 20/01/2026, le Tribunal étant composé de M. DENIS Philippe, Président, M. JOUAN Nicolas et M. VANOLLI Cyrille, Juges lors des débats et du délibéré, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.

Prononcé

Prononcé le 07/07/2026, par M. DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Selon conclusions exposées oralement le 20/01/2026, date de retenue de l'affaire, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, M. [Z] [M] demande au Tribunal de :

CONDAMNER Madame [N] [U] à verser à Monsieur [M] [Z] la somme de 77.000 € assortie des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 18 février 2025 ;

CONDAMNER Madame [N] [U] à verser à Monsieur [M] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNER Madame [N] [U] aux entiers dépens.

Madame [N] [U] faisant défaut, et une fois les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

Par un protocole d'accord signé le 30 novembre 2023, M. [M] [Z] a cédé à Mme [N] [U] la totalité des actions qu'il détenait dans la société [Z] - SAS, au capital de 80.000 €, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 521 735 886, société ayant pour activité l'acquisition et l'exploitation d'un hôtel situé [Adresse 3].

Le prix de cession convenu était de 125 000 € payable selon un échéancier :

4 échéances mensuelles de 10 000 € du 01/12/2023 au 04/03/2024

7 échéances de 2000 € du 05/04/2024 au 05/10/2024

1 échéance de 71 000 € au 01/11/2024

Dès janvier 2024 les échéances n'ont pas été tenues.

M. [M] [Z] a multiplié les relances envers Mme [N] [U] et son collègue M. [P] [F].

Le 04/09/2024, la société KB INVEST, présidée par Mme [N] [U], a proposé un nouvel échéancier accepté par M. [M] [Z].

4 échéances de 2000 € du 12/09 au 12/12/2024

35 échéances mensuelles de 2083 € à compter du 12/01/2025 et une dernière échéance de 2095 €.

Mme [N] [U] n'a versé aucune échéance depuis décembre 2024.

Sans règlement M. [M] [Z] a adressé une mise en demeure le 18/02/2025 qui restera sans réponse.

Le solde impayé s'élève à 77 000 €.

Après étude de l'ensemble des pièces versées aux débats, il apparaît que toutes les demandes et prétentions présentées par M. [M] [Z] apparaissent recevables et fondées.

Par ces motifs,

Le Tribunal, jugeant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Condamne Mme [N] [I] [E] [U] à payer et porter à M. [M] [V] [S] [Z] la somme de 77.000 € assortie des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 18 février 2025 ;

Condamne Mme [U] [N] [I] [E] à payer et porter à M. [Z] [M] [V] [S] la somme de 4.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Mme [U] [N] [I] [E] aux entiers dépens et liquide les dépens pour frais de greffe dans la présente instance à la somme de 57,23 €, T.V.A. comprise ;

Rejette toutes les autres demandes, fins et conclusions des parties.

Signé par M. DENIS Philippe, Président et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé

Le Greffier,

Le Président,