Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66AK

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JUILLET

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE VOLTAIRE - 30 Cours Voltaire - 13400 AUBAGNE, ayant son siège sis 30 Cours Voltaire - 13400 AUBAGNE, ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au Répertoire des Entreprises et de leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973, modifié, prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS [J], au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannes Carret 69009 LYON, et plus précisément son agence NEXITY MARSEILLE PRADO VELODROME 22 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Elis CARLOTTI pour avocat pour avocat postulant, et Me Romain CHAREUN pour avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

CONTRE

La S.C.I. GIACCOMO PUCCINI, société civile immobilière, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 317 578 367, dont le siège social est sis 16 rue Breteuil à MARSEILLE (13001), prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et encore Le Voltaire, Avenue Roger Salengro à AUBAGNE (13400)

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers d’Aubagne, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 AUBAGNE cedex - hypothèque légale publiée le 9 novembre 2017 volume 2017 V n°4631, - hypothèque légale publiée le 16 octobre 2025 volume 2025 V n°9351 et bordereau rectificatif du 3 novembre 2025,

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat

CREANCIER INSCRIT

ET ENCORE :

S.C.S. LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 € dont le siège social est 44 A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032 représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [W], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié et demeurant 10 traverse de la Gaye - Château Sec -Altitude 117 à MARSEILLE (13009),

Ayant Me Caroline CALPAXIDES pour avocat

ADJUDICATAIRE SURENCHERI

ET ENCORE :

Monsieur [P], [D], [Z] [I], né le 20 Janvier 1966 à MARSEILLE, de nationalité française, partenaire d'un Pacte civil de solidarité avec Madame [R], [U] [N] [Y], née le 26 août 1976 à NANTERRE suivant contrat établi devant le Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 28 août 2009, N°132062009001398, domicilié et demeurant 10, rue Rouvière à MARSEILLE (13001)

Ayant Me Oriane LOBBENS pour avocat

SURENCHERISSEUR

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE VOLTAIRE 13400 Aubagne poursuit à l’encontre de la SCI GIACCOMO PUCCINI, suivant commandement de payer en date 3 juillet 2025 du signifié par Me [X], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 1er août 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00167, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (lot n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65 ,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 25 Septembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 18 Novembre 2025.

Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de vente du 1er avril 2026.

Par jugement en date du 1er avril 2026 la SCS LA BASTIDIENNE a été déclaré adjudicataire pour le montant de 16 000 euros.

Par acte déposé au greffe en date du 13 avril 2026, Me [B] [Q] a déclaré surenchérir du dixième pour le compte de Monsieur [P], [D], [Z] [I].

Le 7 mai 2026, les parties ont été convoquées à l’audience de ce jour du Tribunal Judiciaire de Marseille, en salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 MARSEILLE.

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 3 Juin 2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10 420 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 4 juin 2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 5 juin 2026, TPBM du 3 juin 2026 et Le Régionale du 3 juin 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [B] [Q] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (lot n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente., sur la mise à prix de 17 600 €.

Me [B] [Q] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 11 521, 13 €, soit 7 295,61 euros pour la première vente, et 4 225,52 euros pour parvenir à la vente sur surenchère.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme totale de 11 521, 13 €, soit 7 295,61 euros pour la première vente, et 4 225,52 euros pour parvenir à la vente sur surenchère.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (lot n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65 ,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 17 600 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [O] [K] a offert la somme de 26 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Violaine CREZE, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Monsieur [G] [E] [A] né le 22 août 1989 à BERROUAGHIA (ALGERIE), de nationalité algérienne, marié à Madame [L] [S] sous le régime légal algérien de la séparation de biens le 16 février 2017 en la commune de ALGER (ALGERIE), demeurant et domicilié 8 Square Velten à MARSEILLE (13004),

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- Monsieur [G] [E] [A] né le 22 août 1989 à BERROUAGHIA (ALGERIE), de nationalité algérienne, marié à Madame [L] [S] sous le régime légal algérien de la séparation de biens le 16 février 2017 en la commune de ALGER (ALGERIE), demeurant et domicilié 8 Square Velten à MARSEILLE (13004),

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Violaine CREZE, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (lot n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65 , plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. au prix principal, en sus des charges, de 26000 € (VINGT SIX MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme totale de 11 521, 13 €, soit 7 295,61 euros pour la première vente, et 4 225,52 euros pour parvenir à la vente sur surenchère, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 08 JUILLET 2026.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION