Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 26-11.453
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 311 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 26-11.453
Demandeur(s) : la société Axa France IARD, ès qualités
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : Mme [H] et autres
Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60832
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [H],
2°/ à M. [M] [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 4],
5°/ à M. [S] [O],
6°/ à Mme [G] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 3], venant aux droits de [J] [O],
7°/ à la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles (CMAM), dont le siège est [Adresse 5],
8°/ à la société Swisslife France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
9°/ à M. [Z] [T], domicilié chez M. [Y] [F], [Adresse 7],
10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8], [Adresse 8],
12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 9 juillet 2026, sous le numéro 26-11.453.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-11.453. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.