Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/33037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRJ

ND

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 08 juillet 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine KLEINFINGER, avocate au barreau du Val-de-Marne, Toque PC454

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente Alice PEREGO, Vice - Présidente Céline GARNIER, Vice - Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU, Vice-procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 08 Juillet 2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 25/33037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRJ

Vu la requête reçue le 03 février 2026 qui précède et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les explications des parties aux audiences du 14 janvier, du 08 avril et du 10 juin 2026 ;

Vu les dispositions de l’article 363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

Vu les dispositions de l’article 363 du Code civil

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [N] [J] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 4] (Mexique), de sexe masculin,

PAR : [V] [E] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], concubin du père de l’adopté,

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[J] [E]”

Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) MEXICO.2019.0000498 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC