Demande en paiement du solde du compte bancaire
Banque - Effets de commerceDemande en paiement du solde du compte bancaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Albi
- Décision du
- 6 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 26/00103
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 125 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJPS NAC : 38C AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] [K] [B] MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente
GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffière
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEUR
Monsieur [C] [Y] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant
Débats tenus à l'audience du : 01 Juin 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2026
Le 06 Juillet 2026 ccc délivrées aux parties cccrfe délivrée à Me
Le Greffier La Présidente
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Albi dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 6 juillet 2026, sous le numéro 26/00103.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00103. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.