Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00411 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7HD

ADOPTION [Localité 2]

De M. [A], [G], [E] [B] époux [Z] [I] Par M. [O], [F], [P], [S] [Y]

JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026

REQUÉRANT :

M. [O], [F], [P], [S] [Y] époux de [H] [W] [Q] [T], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche), demeurant [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Me Amandine MESNIL, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 19 mai 2026 de M. [O] [Y] représenté par Me Amandine MESNIL qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 18 juin 2026 ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [A], [G], [E] [B] du sexe masculin né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (Manche) de nationalité française

PAR :

M. [O], [F], [P], [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche) de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier , soit : [B] [Y];

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [O], [F], [P], [S] [Y], Mme [H] [T] épouse [Y] et M. [A], [G], [E] [B]

PRONONCE PUBLIQUEMENT le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,