Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________

Chambre 1

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DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/05489 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYNB Minute n° : 2026/

AFFAIRE :

[E] [G] C/ [W] [K]

JUGEMENT DU 03 Juillet 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique

GREFFIER : Madame Violaine KACHEROU, Greffier

JUGEMENT :

Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 28 Janvier 2026 à déposer leurs dossiers avant le 08 avril 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour par mise à disposition au greffe en application des articles 799 et suivants du code de Procédure civile.

Copie exécutoire à Me Stéphanie GABAI Copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GABAI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

D’UNE PART ;

DEFENDEUR :

Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] défaillant

D’AUTRE PART ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats, par jugement mis à la disposition des parties au greffe,

PRONONCE la résolution des ventes intervenues au cours de l’année 2022 entre Monsieur [E] [G] et Monsieur [W] [K], artiste-peintre exerçant en qualité d’auto-entrepreneur, portant sur les tableaux intitulés « Ouverture », « Partition de nature », « [O] [U] », « La fée nature », « Eternité » et « Là », à effet du 31 mars 2025 ;

CONDAMNE Monsieur [W] [K] à payer à Monsieur [E] [G] : - Une somme de 5.650 euros en remboursement des sommes versées pour l’achat des tableaux intitulés « Ouverture », « Partition de nature », « [O] [U] », « La fée nature », « Eternité » et « Là » et de l’acompte versé pour le tableau non intitulé dont la vente a été annulée ; - Une somme de 2.825 euros à titre d’indemnité de retard de remboursement ; - Une somme de 200 euros au titre des frais d’expédition complémentaires ;

CONDAMNE Monsieur [W] [K] à remettre à Monsieur [E] [G] le certificat d’authenticité du tableau intitulé « La Grande Bataille », dans un délai de 30 jours à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard ;

DIT que l’astreinte provisoire court pendant un délai maximum de trois mois, à charge pour Monsieur [E] [G], à défaut de remise à l’expiration de ce délai, de solliciter du juge de l’exécution la liquidation de l’astreinte provisoire et le prononcé de l’astreinte définitive ;

DEBOUTE Monsieur [E] [G] de ses plus amples demandes ;

CONDAMNE Monsieur [W] [K] aux entiers dépens de l’instance ;

CONDAMNE Monsieur [W] [K] à verser à Monsieur [E] [G] une somme de 3.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2026.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT