Décision audience de mise en etat
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025003757
- Formation
- AUDIENCE DE MISE EN ETAT
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 127 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003757
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 24/06/2026
DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : MESSANT [G]
DEFENDEUR(S) : ART TECH & Cie (SELARL) [Adresse 2] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : LAMBERT Valérie
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 24/06/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: GILLES BECHERINI
JUGES : RICHARD MACIA BERNARD ANCELY
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 99,66 DONT TVA : 16,61
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal,
CONSTATE
le désistement d'instance et d'action de
MATH INGENIERIE [Adresse 3]
Contre
ART TECH & Cie (SELARL) [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour.
LIQUIDE les dépens dont frais de greffe à la somme de 99,66 euros dont 16,61 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 24/06/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003757. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.