Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 25-18.802
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 262 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad
Pourvoi n° : D 25-18.802 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société L'air pur et autre Requête n° : 179/26 Ordonnance n° : 90632 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société L'air pur, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 28 mai 2026 et de Mme Intizar Shaiek, directrice de greffe lors du prononcé, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 février 2026 par laquelle la société L'air pur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 septembre 2025 par M. [W] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 25-18.802 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été partiellement exécutées à hauteur de 3 307,47 euros, correspondant a minima à la condamnation principale.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026
La directrice de greffe, pour la greffière empêchée lors du prononcé, La conseillère déléguée,
Intizar Shaiek, Viviane Caullireau-Forel
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 2 juillet 2026, sous le numéro 25-18.802.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-18.802. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.