Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

RG - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCL4 expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SCP LOBIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP LOBIER & ASSOCIES)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 11 Décembre 2025

Créancier poursuivant

S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°492 826 417, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

Débiteur saisi

M. [G], [Q] [Y], marié avec Madame [C] [S] à la Mairie de [Localité 3] (30) le [Date mariage 1] 2023 né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (NIEVRE), demeurant [Adresse 2] défaillant

Créanciers inscrits

M. le Comptable du SIP DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI , greffier.

RG - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCL4

Vu le commandement de payer délivré le 08 avril 2025 et publié le 14 mai 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 1] volume 2025S n° 55. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 12 juin 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 28 août 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 22 octobre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le commercial du gard du 08 au 14 octobre 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 10 octobre 2025 et sa publication dans Reveil du midi du 10 octobre 2025 et Midi libre du 14 octobre 2025 ; Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

une maison d’habitation en état de construction non achevée, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec jardin attenant situé sur le territoire de la commune de [Localité 6] (30) - [Adresse 4], cadastrée Lieudit “[Adresse 5]”, Section B n°[Cadastre 1] pour 04 a 67ca, à savoir le lot n°26 du lotissement dénommé “[Adresse 6]”.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 5311.92 Euros (cinq mille trois cent onze euros quatre vingt douze cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 35000 Euros (trente cinq mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 158500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir: M. [D] [T], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 7];

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

- M. [D] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (AUDE), demeurant [Adresse 7] en qualité de particulier

au prix principal de 158 500 Euros (cent cinquante huit mille cinq cents euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL