Demande d'adoption nationale plénière

N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE [V], [Q] [W] Par [G], [E] [Z] Par [T] [C] Jugement du : 01 Juillet 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6TI Expéditions délivrées à : - [G], [E] [L]) -[T] [C] épouse [Z] (lrar) - P.R. de [Localité 2] (mail) le Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 16 janvier 2026 transmise au greffe le 19 janvier 2026 par Monsieur le procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Jennifer PINET, Juge,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 03 juin 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2026

Après avoir entendu les parties présentes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[G], [E], [S], [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (06) Marié à [Localité 3] (06) le [Date mariage 1] 2018 avec [T] [C] Demeurant : [Adresse 1] Profession : gérant de société

[T] [C] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] Mariée à [Localité 3] (06) le [Date mariage 1] 2018 avec [G], [E], [S], [I] [Z] Demeurant : [Adresse 1] Profession : architecte d’intérieur

DE

[F], [Q] [W] née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 2] (06)

Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 24 mars 2025 ;

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le vingt et un décembre deux mil vingt quatre à dix heures cinq minutes est née, [Adresse 2] à [Localité 2] (Alpes-Maritimes),

[X] [Z] [C] (1ère partie : [Z] et 2nde partie : [C]) suivant déclaration conjointe en date du 29 décembre 2025, du sexe féminin de [G], [E], [S], [I] [Z], né à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 1] 1990, gérant de société et de [T] [C], née à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1988, architecte d’intérieur, mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 3] (Alpes Maritimes), domiciliés à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) [Adresse 3]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [G], [E] [Z] et à [T] [C] ;

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente