Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Val de Briey
- Décision du
- 26 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/00628
- Formation
- BIENS
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 78 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [A] [M], [H] [M] MINUTE : 26/
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY
BIENS CIVIL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
*********
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de la demanderesse
Le Greffier La Juge de la mise en état
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Val de Briey dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 26 juin 2026, sous le numéro 26/00628.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00628. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.