Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Contrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Val de Briey
- Décision du
- 26 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/01149
- Formation
- BIENS
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 101 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRQN AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MINUTE : 26/
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY
BIENS CIVIL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
*********
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance à titre principal.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens
Le Greffier La juge de la mise en état
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Val de Briey dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 26 juin 2026, sous le numéro 25/01149.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01149. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.