Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 26-11.152
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 238 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H]
Pourvoi n° : J 26-11.152
Demandeur(s) : M. [T] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : Mme [B] et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 50558
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [T],
2°/ Mme [Q] [M], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 30 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société Archi-triad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],
4°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Platrerie normande,
5°/ à la société Platrerie normande, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son liquidateur judiciaire, Mme [S] [F].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 2 juillet 2026, sous le numéro 26-11.152.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-11.152. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.