Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/36516 N° Portalis 352J-W-B7J-DAM4L

CG

N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 JUILLET 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[V], [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FEYNEROU à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 01 juillet 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Juillet 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM4L

Vu la requête reçue le 21 juillet 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Y], [M] [S] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 4], de sexe féminin,

PAR : [V], [P] [R] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (Puy-de-Dome) conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[S]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°3217 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC