Demande d'adoption nationale plénière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/39501 N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSQ

ND

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 01 JUILLET 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS

[H] [B] Et [C], [E], [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FEYNEROU à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 01 juillet 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Juillet 2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 25/39501 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSQ

Vu la requête reçue le 12 novembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [T], [F] [N] né le [Date naissance 1] 2024 à dix heures trente neuf minutes, à [Adresse 2] à [Localité 3] (Haute-[Localité 4]), de sexe masculin,

par : [H] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (Gironde) Profession : journaliste

et

par : [C], [E], [O] [A] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Marne) Profession : architecte

mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 7] et demeurant ensemble [Adresse 3]

Dit que l’adopté se prénommera désormais : “[D] [T] [Q]” et se nommera “[A] [B]” (1ère partie : [A], 2nde partie : [B]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 13 février 2026 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 3] (Haute-[Localité 4]) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°000852/2024, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC