Demande d'adoption nationale simple

Décision du 01 Juillet 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38984 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ6T

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/38984 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ6T

AP

N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 JUILLET 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[A] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olga PENY PELTIER, avocat de [Localité 1], #B0177

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FEYNEROU à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 01 juillet 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le :

Vu la requête déposée le 24 octobre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adopté, “[T] [N]”, est insécable ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [G], [A] [T] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] (Vénézuéla), de sexe masculin,

PAR : [A] [C] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (Seine-[Localité 6])

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[Localité 7] [N]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8], acte n° (CSL) CARACAS. 1984. .00107. ;

Ordonne la mention du changement de nom du père de l’enfant [P], [E], [A] [T], fils de l’adopté, né le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 9], en marge de l’acte de naissance n°6395 dressé le 04 septembre 2025 ;

Ordonne la mention du changement de nom de l’enfant [P], [E], [A] [T], fils de l’adopté, née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 9], en marge de l’acte de naissance n°6395 dressé le 04 septembre 2025, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 9] en ce que désormais il se nommera : [P], [E], [A] [T] [N] ;

Ordonne la mention du changement de nom du père de l’enfant [X], [Y] [T], fille de l’adopté, née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 9], en marge de l’acte de naissance n° 7614 dressé le 11 octobre 2022 ;

Ordonne la mention du changement de nom de l’enfant [X], [Y] [T], fille de l’adopté, née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 9], en marge de l’acte de naissance n° 7614 dressé le 11 octobre 2022 en ce que désormais elle se nommera : [X], [Y] [T] [N] ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC