Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025L00139
- Formation
- .
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 223 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
3ème CHAMBRE
Audience publique du 24 juin 2026 Désistement d'instance et d'action : SCP ANGEL HAZANE [Q] / [U] [P] Références : 2025L00139 – 2022J0181
ENTRE
SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [Q] ES/Q DE LJ DE LA SAS CARBEN [Adresse 1]
Représentée par Me Denis HAZANE
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
M. [B] [U] [P]
[Adresse 2]
Non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [Q] ES/Q DE LJ DE LA SAS CARBEN s'est désistée de son instance et de son action ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSEQUENCE,
Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 juin 2026 en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président, Mme Nathalie PISCHEDDA, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Frédéric CHERY, Mme Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025L00139. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.