Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026004782
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 129 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 25/06/2026
Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 889 120 259
Représentant(s) : Maître Barbara LE BEL, avocate au barreau de Versailles, et pour postulante Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : CSF & ASSOCIES SARL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°437 897 309
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Yves DUPIN, dé signé en qualité de juge des référés suppléant au tribunal de commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 11/06/2026
Ordonnance rendue le 25/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026004782. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.