Revendication d'un bien immobilier
Propriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilierSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Papeete
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 23/00074
- Formation
- Tribunal Foncier
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 664 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le
MINUTE N° : 78 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC5 - 70A AFFAIRE : [T] [X] C/ [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3], [N] [P] [H] [D], né le 21 janvier 1942 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 04 mai 2025 à [Localité 4] - [Localité 2], [W] [D], né le 23 juin 1946 à [Localité 5] et décédé le 06 octobre 2016 à [Localité 6], [A] [F] [I] [D], née le 13 décembre 1940 à [Localité 7] - [Localité 8] et décédée le 08 octobre 2022 à [Localité 9], [L] [E] [D], née le 19 mars 1933 à [Localité 4] - [Localité 2] et décédée le 11 juin 2018 à [Localité 3], [G] [D], née le 7 juin 1934 à [Localité 10] et décédée le 11 juin 2014 à [Localité 3], [B] [D], née le 22 janvier 1943 à [Localité 10] et décédée le 09 janvier 1998 à [Localité 11], [O] [M] [U], [Y] [D] épouse [S], née le 12 novembre 1939 à [Localité 2] et décédée le 23 octobre 2024 à [Localité 3]
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA -------
TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à RAIATEA
JUGEMENT DU 11 JUIN 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [X] né le 20 Novembre 1944 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant par Maître Pascal GOURDON, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR,
DEFENDEURS :
Monsieur [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 10] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3] DEFENDEUR,
Monsieur [N] [P] [H] [D], né le 21 janvier 1942 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 04 mai 2025 à [Localité 4] - [Localité 2] DEFENDEUR,
Monsieur [W] [D], né le 23 juin 1946 à [Localité 5] et décédé le 06 octobre 2016 à [Localité 6] DEFENDEUR,
Madame [A] [F] [I] [D], née le 13 décembre 1940 à [Localité 7] - RAIATEA et décédée le 08 octobre 2022 à [Localité 9] DEFENDEUR,
Madame [L] [E] [D], née le 19 mars 1933 à [Localité 4] - [Localité 2] et décédée le 11 juin 2018 à [Localité 3] DEFENDEUR,
Madame [G] [D], née le 7 juin 1934 à [Localité 13] [Localité 2] et décédée le 11 juin 2014 à [Localité 3] DEFENDEUR,
Madame [B] [D], née le 22 janvier 1943 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédée le 09 janvier 1998 à [Localité 11] DEFENDEUR,
Madame [Y] [D] épouse [S], née le 12 novembre 1939 à [Localité 2] et décédée le 23 octobre 2024 à [Localité 3] DEFENDEUR,
Monsieur [O] [M] [U] né le 05 Avril 1973 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (TAHITI) Comparant par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE Assigné à sa personne le 13 Janvier 2026 DEFENDEUR,
[Localité 15]
Madame [C] [Q] [K] [D], née le 15 Janvier 1952 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] a conclu Assignée à sa personne le 23 Juin 2025 AUTRE PARTIE,
Madame [Z] [R] [D] née le 09 Janvier 1968 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] non comparante Assignée en étude le 06 Janvier 2026 AUTRE PARTIE,
Monsieur [GY] [YC] [IA] né le 06 Novembre 1965 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Localité 16] non comparant PV de recherches AUTRE PARTIE,
Monsieur [O] [ZN] [D] né le 19 Juillet 1978 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] non comparant Assigné à sa personne le 13 Janvier 2026 AUTRE PARTIE,
INTERVENANTS VOLONTAIRES
Madame [GB] [XU] veuve [D] née le 30 Août 1952 à [Localité 14] Veuve de nationalité Française Comparante par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE PARTIE INTERVENANTE,
Monsieur [SO] [BX] [D] né le 21 Décembre 1971 à [Localité 17] ([Localité 18] Marié de nationalité Française Comparant par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE PARTIE INTERVENANTE,
Monsieur [W] (fils) [D] né le 01 Juin 1973 à [Localité 11] (NOUVELLE-CALEDONIE) [Localité 19] de nationalité Française Comparant par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE PARTIE INTERVENANTE,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats à l’audience publique du 9 Avril 2026 à 8h30 ;
PRESIDENT : Michel SORIANO
JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU : Gonzague MEYER
GREFFIER : Laina DEANE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après débats en audience publique, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,
Déclare irrecevables les conclusions de MM [SO] [BX] [D], [W] [D] et Mme [GB] [XU] déposées le 27 février 2026,
Déboute M. [T] [X] de toutes ses demandes,
Condamne M. [T] [X] aux dépens
En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Laina DEANE Michel SORIANO
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Papeete dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 23/00074.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00074. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.