Revendication d'un bien immobilier
Propriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilierSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Papeete
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 23/00053
- Formation
- Tribunal Foncier
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 269 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le
MINUTE N° : 77 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB36-W-B7H-D7Q - 70A AFFAIRE : [D] [V] [G] C/ [E] [X] [G] assigné le Mercredi 19 Avril 2023 à son fils [B] [O]., [P] [J] assigné le 19 Avril 2023 à son fils [J] [O].
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA -------
TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 1]
JUGEMENT DU 11 JUIN 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [V] [G] né le 27 Février 1955 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Localité 3] ([Localité 4]) Comparant par Maître Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR,
DEFENDEURS :
Madame [E] [X] [G] épouse [J] née le 12 Novembre 1976 à [Localité 2] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ([Localité 4]) Comparante par Maître Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de POLYNESIE (bénéficie d’une Aide Juridictionnelle Totale numéro C-98735-2024-002551 du 24/12/2024) Assignée à domicile le 19 Avril 2023 ; DEFENDEUR,
Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] - Parcelle cadastrée EA [Cadastre 1] - [Localité 3] ([Localité 4]) Assigné à domicile le 19 Avril 2023 ; comparant DEFENDEUR,
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 9 Avril 2026 à 8h30 ;
PRESIDENT : Michel SORIANO
JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU : Gonzague MEYER
GREFFIER : Laina DEANE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après débats en audience publique, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,
Déboute M. [D] [G] de toutes ses demandes,
Condamne M. [D] [G] aux dépens
En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Laina DEANE Michel SORIANO
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Papeete dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 23/00053.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00053. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.