Action en contestation de paternité - hors mariage -

FiliationAction en contestation de paternité - hors mariage -

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Poitiers
Décision du: 29 juin 2026
Numéro de rôle: 24/01635
Formation: DROIT COMMUN
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 278 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation Action en contestation de paternité - hors mariage -

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 29 Juin 2026

DEMANDERESSE : LE :

Copie simple à : - Me DJOUDI - Me BONNEAU - Bureau d’aide juridictionnelle

+ procureur de la République contre récepissé

Copie exécutoire à : - Me BONNEAU

Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MADAGASCAR), domiciliée au cabinet d’avocats SILLARD-DJOUDI [Adresse 1] représentée par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS, (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-86194-2024-3848 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DEFENDEUR :

Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] ( MADAGASCAR) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline BONNEAU, avocat au barreau de POITIERS,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-présidente Nathan BASUYAU, Juge

GREFFIER : Edith GABORIT

Débats tenus en chambre du conseil à l’audience collégiale du 04 Mai 2026.

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats tenus en chambre du conseil, en premier ressort, DECLARE Madame [W] [U] recevable en son action ; DEBOUTE Madame [W] [U] de sa demande ; CONDAMNE Madame [W] [U] à verser à Monsieur [T] [E] la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; RETIRE à Madame [W] [U] et en totalité, le bénéfice de l’aide juridictionnelle (numéro C-86194-2024-3848 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ; CONDAMNE Madame [W] [U] au paiement des dépens de l’instance ;

Le Greffier, Le Président,

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