Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 25 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/06173
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 391 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 25/06173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOV Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEURS Monsieur [U] [O] représenté par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [F] [Q] épouse [O] représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS S.C.C.V. LES PATIOS DE CLAIRE représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. IDEAL RENOVATION représentée par Maître Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. AME ENERGIE représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/12945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GG3 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEUR S.A.M.C.V. SMABTP représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/12945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GG3 avec celle inscrite sous le N° RG 25/06173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOV ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/12945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GG3 avec celle inscrite sous le N° RG 25/06173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOV, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 25 juin 2026, sous le numéro 25/06173.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06173. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.