A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FE Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/12/2023 Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie N°221007768 (tableau N°57 TENDINITE POIGNET GAUCHE) du 07/10/2022 de son salarié M. [F] [L] Décision initiale du 09/10/2023 N°SS: [Numéro identifiant 1] Code recours : 89E

DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS

Autres parties: Monsieur [L] [F]

DEFENDERESSE Organisme CPAM DE LA SARTHE [Adresse 5] [Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 395 alinéa 2, du code de procédure civile ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 1er juin 2026, la S.A.S.U. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 4], le 16 Juin 2026 La Présidente