Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 15 juin 2026
- Numéro de rôle
- 24/08754
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 154 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/08754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MD
DEMANDERESSE S.A.R.L. FACET STUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB - #E0183 DEFENDEUR M. [A] [K] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Matthieu NICOLET - #D0511
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assisté de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close ;
Le 15 juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mercredi 20 janvier 2027 à 14 H 00,
Le 15/06/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 15 juin 2026, sous le numéro 24/08754.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/08754. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.