Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026011271
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 122 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011271
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 28/06/2026
Demandeur (s) : SESCOI FRANCE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER Maurice
Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] SIREN : 834 979 205 Représentant(s) : NON COMPARANT
Président : M. Bruno BALDUCCI
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AFFAIRE:
SESCOI FRANCE
c/
FABTEC INDUSTRIES
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons
l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 38,02 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président
M. Bruno BALDUCCI
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026011271. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.