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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Juin 2026

N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU5H

DEMANDERESSE :

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 483 185 443, (représenté par son syndic, Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 2]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SARL CITYA REPUBLIQUE, inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 308 380 435 domicilié [Adresse 4] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

ET :

DEFENDERESSE :

S.C.I. [Adresse 5] inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 308 380 435, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie DESANTI de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS

Vu le jugement numéro RG : 25/00384 prononcé le 26/09/2025 par le tribunal judiciaire d’ORLEANS, statuant selon la procédure accélérée au fond ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle transmise au greffe le 08 Juin 2026 par Maître Damien PINCZON du SEL de la SCP STOVEN-PINCZON du SEL, avocat au barreau de ORLEANS, représentant le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], partie demanderesse ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile suivant lequel les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, le juge pouvant lorsqu’il est saisi par requête statuer sans audience à moins qu’il estime nécessaire d’entendre les parties ;

Attendu que le jugement numéro RG : 25/00384 prononcé le 26/09/2025 comporte une erreur matérielle en ce qu’il a été noté dans le chapeau du jugement :

S.C.I. ESPACE OLIVET inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 308 380 435

alors que suivant l’attestation d’immatriculation au registre national des entreprises, le numéro RCS de la SCI [Adresse 5] est le numéro 391 041 076 ;

Dès lors, il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle contenue dans le chapeau de la décision et de dire qu’il y a lieu de lire :

S.C.I. ESPACE OLIVET inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 391 041 076 .

Il en sera par conséquent ordonné la rectification dans les termes précisés du présent jugement.

PAR CES MOTIFS :

Le juge statuant selon la procédure accélérée au fond, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ,

Ordonne la rectification de l’erreur matérielle affectant le chapeau du jugement numéro RG : 25/00384 prononcé le 26/09/2025 par le tribunal judiciaire d’ORLEANS ;

Dit que dans le chapeau de ce jugement :

la mention :

“ S.C.I. [Adresse 5] inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 308 380 435 ”.

sera remplacée par :

“ S.C.I. ESPACE OLIVET inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 391 041 076 ”.

Dit que la présente rectification sera portée à la diligence du greffe en marge du jugement numéro RG : 25/00384 prononcé le 26 Septembre 2025 par le tribunal judiciaire d’ORLEANS statuant selon la procédure accélérée au fond ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX et signé par Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, et Olivier GALLON, greffier.

LE GREFFIER, LA 1ère VICE-PRÉSIDENTE.