Décision chambre 20
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025R00619
- Formation
- Chambre 20
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 170 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 16 juin 2026
N• de RG : 2025R00619
N• MINUTE : 2026R00304
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS Skills Booster Formation [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme Fadwa RABII, Président, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me SONYA YOUNSI [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS POULET BRAISE [Adresse 4] Représentant légal : L.I.D CORPORATION,Président, [Adresse 4] comparant par Me [F] [N] [Adresse 5]
FORMATION
Président
: Mme [K] [P] assisté de M. [I] [R], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 16 juin 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président : Mme [K] [P] assisté de M. [I] [R], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,6 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme [K] [P], Président et par M. [I] [R] Commis Assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00619. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.