Décision audience première chambre (contentieux général, instruction)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026003746
- Formation
- Audience première chambre (contentieux général, instruction)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal des activités économiques d'Avignon
Au nom du peuple français
Jugement de radiation du 15/06/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003746
Demandeur(s):
CAP [Cadastre 1] (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) :
Non-comparant (e)
Défendeur(s) :
ABEILLE IARD & SANTE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant(s) :
Me Jacques TARTANSON/[Localité 3]
Président :
Juges :
Thierry PICHON
Michel MARIDET
William USSEGLIO
Greffier:
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Arnaud GASQUE
Débats à l'audience du 15/06/2026
Dépens de greffe liquidés : 63,00 euros TTC
Le demandeur, en ne comparaissant pas, et le défendeur, en estimant que le litige est clos, il y a lieu de considérer que les parties n''entendent pas accomplir les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de radier l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens liquidés comme il est dit en entête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026003746. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.