Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Contrat d'assuranceDemande relative à d'autres contrats d'assuranceSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tours
- Décision du
- 24 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/02908
- Formation
- CIVIL_EX-TI
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 180 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Minute n° : 26/00230 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW5S AFFAIRE : [V]-GENERALI SAINT PIERRE ASSURANCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
°°°°°°°° CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
----------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
Non comparant, ni représenté
à :
Société GENERALI IARD, RCS de PARIS n°552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SCP ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me CALLANDREAU-DUFRESSE, avocat au barreau de TOURS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juin 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2026 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tours dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 24 juin 2026, sous le numéro 25/02908.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02908. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.