Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire du Mans
Décision du
25 juin 2026
Numéro de rôle
26/01881
Formation
Chambre 2'
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
266 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01881 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5F4 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 25 Juin 2026

Requérant :

Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1]

REQUETE TRANSMISE le 22 mai 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adopté :

Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [N], [M] [R], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (37), conjoint du parent de l'adopté, de [A], [B], [I] [T], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (41) ;

Dit que l'adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [T], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 26 février 2026 de Me [E], Notaire,

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 25 Juin 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Mans dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 25 juin 2026, sous le numéro 26/01881.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01881. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.