Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
Dommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeubleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 18 juin 2026
- Numéro de rôle
- 22/00541
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 300 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJBA N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026
ENTRE :
[L] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]
représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
[D] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[E] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]
représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[V] [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5]
représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[F] [W] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 6]
représenté par la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[S] [R] [O] [Q] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 7] [Localité 9]
défaillant
S.A.R.L. ID CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 21 mai 2026
DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS le sursis à statuer au fond sur les demandes de M. et Mme [M] dans l'attente du dépôt du rapport définitif de [P] [G] ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes Me Magali GANDIN Me Bernard PEYRET Me Vérane BOIVIN Expert Dossier
Le
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 18 juin 2026, sous le numéro 22/00541.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/00541. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.