Action en contestation de paternité - hors mariage -

FiliationAction en contestation de paternité - hors mariage -

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Expertise

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Décision du
25 juin 2026
Numéro de rôle
24/08958
Formation
2ème CHAMBRE CIVILE
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
351 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° RG 24/08958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUBQ

AFFAIRE :

[F] [A]

C/

[L] [B], [Q] [M]

ASSOCIATION [1], MINISTÈRE PUBLIC

Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à : - Me Sory BALDÉ - Me Josiane MOREL-FAURY - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service des expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 30 avril 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Réputé contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (NIGÉRIA) DEMEURANT : Chez Mme [G] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2]

représenté par Maître Sory BALDÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

Madame [L] [B], ès qualité de représentante légale de [W], [J] [M], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 3] (Gironde) née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (Côte d’Ivoire) DEMEURANT : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

défaillante

Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Nigéria) DEMEURANT : Chez [Adresse 4], [Localité 5] [Adresse 5], [Adresse 6] [Localité 6]

défaillant

PARTIS INTERVENANTES :

ASSOCIATION [1], ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [W], [J] [M], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 3] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 7]

représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-016856 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 8] [Localité 8]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?

Expertise. La juridiction a statué le 25 juin 2026, sous le numéro 24/08958.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/08958. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.