Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025003012
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 135 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 19/06/2026
DEFENDEUR (S) : SASU BUROLAND (SAS) [Adresse 1]
REPRES ENTANT(S) : [H] [Q], comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Patrick BETON, juge faisant fonction de président
JUGE(S) : M. Pascal RIVOLTELLA M. Dominique CASSOULET
GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M. Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003012 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026 001412
EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 19/06/2026
Signé électroniquement par Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003012. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.