Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2022014391
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 213 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 014391
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 840 803 688 Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET
Défendeur (s) : M. [D] [Q] [Adresse 2] N°SIREN : 840 803 688 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT
Défendeur (s) : [W] [S] (SAS) [Adresse 3] N°SIREN : 840 803 688 Représentant (s) : Maître LE [T] [I]
Défendeur (s) : M. [E] [Z] [Adresse 4] N°SIREN : 840 803 688 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 22/05/2026
AFFAIRE : [B]
SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume
[…]
M. [D] [Q] [W] [S] (SAS) M. [E] [Z]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 101,65 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
Mme [J] [G].
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022014391. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.