Décision affaires courantes premiere chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026003948
- Formation
- AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 132 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
AFF. SAS LA CANTINA [Adresse 1] Me Julien SICOT Avocat [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
C/ SAS LE COMPTOIR DES SAVEURS [Adresse 4]
RG 2026 003948
ORDONNANCE DU 22/06/2026
NOUS, Jean-Marie LIBES, Président de Chambre
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU que l'assignation introduite par la SAS LA CANTINA a été déposée au Greffe de notre Tribunal en date du 12 juin 2026 pour l'audience du 15 juin 2026,
Vu les dispositions de l'ART. 857 du Code de Procédure Civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS la caducité de cette assignation.
DISONS que le Greffier de notre Tribunal notifiera la présente Ordonnance aux parties de la cause et qu'une copie en sera délivrée à leur Avocat.
CONDAMNONS la SAS LA CANTINA aux entiers dépens de la présente Ordonnance.
Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 32.61 €.
LE GREFFIER E. MONESTIER
LE PRESIDENT JM. LIBES.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026003948. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.