Décision vendredi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00279
- Formation
- VENDREDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 263 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 12 JUIN 2026 * 7ème Chambre -
N° RG : 2026F00279
SAS AVANTIM AQUITAINE C/ SARL VOTREIMMOPRO
DEMANDERESSE
SAS AVANTIM AQUITAINE[Adresse 1]
ne comparaissant pas
C/
DEFENDERESSE
SARL VOTREIMMOPRO, [Adresse 2]
ne comparaissant pas
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 juin 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Pascal FENIE, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Paul BERNARD, Président de Chambre,
Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 février 2026 à la requête de la société AVANTIM AQUITAINE SAS à l'encontre de la société VOTREIMMOPRO SARL pour l'audience du 24 février 2026 enrôlée sous le numéro 2026F00279.
A cette audience, le tribunal constate que la société AVANTIM AQUITAINE SAS et la société VOTREIMMOPRO SARL ne se présentent pas.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société AVANTIM AQUITAINE SAS.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société AVANTIM AQUITAINE SAS et de la société VOTREIMMOPRO SARL,
Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société VOTREIMMOPRO SARL enrôlée sous le numéro 2026F00279,
Dit que les dépens sont laissés à la charge de la société AVANTIM AQUITAINE SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
dont T.V.A. : 7,99 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00279. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.