Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile

Minute n° 26/15 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPHU 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026

Dans l’affaire concernant :

ADOPTANT

Monsieur [Z] [M] [U] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil Me Eric DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

ADOPTE

Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6]

CONJOINTE DE L’ADOPTANT

Madame [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête de Maître Eric DABIN, avocat, reçue au tribunal le 30 octobre 2025 et les pièces à l’appui ; Vu l’avis favorable de la procureure de la République, reçu au tribunal le 17 novembre 2025 ; Vu l’acte notarié en date du 4 octobre 2018 ; Vu le rapport de Lucie HUSSON ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [C], [R], [S] [A], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], époux de Madame [E] [G] ; Par : Monsieur [Z], [M] [U], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (79), de nationalité française, demeurant à [Adresse 5], époux de Madame [J], [F] [L], mère de l’adopté ; DIT que l’adopté continuera de porter le nom de [A] ; ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, substituée par le vice-procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ; DIT que les dépens resteront à la charge du requérant ;

La greffière La présidente