Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile

Minute n° 26/17 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMV 1 expédition délivrée le à Me Anne-claire TEILLET JARRY, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026

ADOPTANT

Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Anne-Claire TEILLET JARRY, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

ADOPTE

Monsieur [C], [J], [R] [M] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête de Maître Anne-Claire TEILLET-JARRY, avocate, reçue au tribunal le 31 juillet 2025 et les pièces à l’appui ; Vu la demande de communication de pièces complémentaires de la procureure de la République en date du 23 septembre 2025 et les pièces complémentaires transmises ; Vu l’avis favorable de la procureure de la République reçu au tribunal le 25 novembre 2025 ; Vu l’acte notarié en date du 06 janvier 2025, suivi d’un acte rectificatif en date du 07 février 2025 contenant notamment le choix du nom de l’adopté ; Vu le rapport de Lucie HUSSON ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; Adoptant les motifs exposés dans la requête,

PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [C], [J], [R] [M], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] ([Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 8] [Adresse 3], célibataire majeur ; Par : Monsieur [Q], [X] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (69), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], époux de Madame [W], [E] [A] [U], mère de l’adopté ; DIT que l’adopté portera désormais le nom de [Y] [M] ; ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ; DIT que les dépens resteront à la charge du requérant ;

La greffière La présidente