Demande d'adoption nationale plénière

Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00861 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4W7 N° Minute : 25/00088

ADOPTION PLÉNIÈRE

De M. [W], [B] [A] Par Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T] et M. [N], [F], [Z] [T]

JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025

REQUÉRANTS :

Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Manche) et M. [N], [F], [Z] [T], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Manche),

demeurant ensemble [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (Rapporteur) Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de Mme [I] [P] épouse [T] et M. [N] [T] du 19 septembre 2025 transmise au greffe par le ministère public le 03 octobre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE

DE :

[W], [B] [A], de sexe masculin né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 2] -Octeville, commune déléguée de [Localité 4] (Manche), de nationalité française

PAR :

Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Manche) de nationalité Française

Et

M. [N], [F], [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Manche) de nationalité Française

Mariés devant l’Officier de l’Etat-Civil de [Localité 5] (Manche) le [Date mariage 1] 2018;

DIT que l’enfant sera désormais prénommé [W], [S], [Y], [Z], portera le nom de famille [T] suivant déclaration conjointe en date du 1er octobre 2025 et aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres du Service Central de l'état-civil de [Localité 6], commune déléguée de [Localité 4] et que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté dont l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T] et M. [N], [F], [Z] [T].

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Christine NEEL Laurence MORIN