Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/34008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OYD

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 07 JANVIER 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

[B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie DURET, avocat au barreau de Paris #D1229

PARTIE INTERVENANTE

[S] [A] [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente [O] HIRIBARREN, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 07 Janvier 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OYD

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse,en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la requête reçue le 27 mars 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 05 novembre 2025 ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [F], [W], [O] [K] né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 3], région de [Localité 4] (Russie), de sexe masculin,

par : [B] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) profession : cadre de banque conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais “[K] [U] (1ère aprtie : [K] 2ème partie : [U])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 17 février 2025 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [S] [A] [O] [K], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7], artiste lyrique, son époux ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 8] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n° (JUG) TR-DIVERS.2014..00303., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à la partie intervenante ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC