Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : 2025/608

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [O], [W], [U] [A] épouse [Z]

Par [P] [L] [I] [T]

Jugement du 27 Novembre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q252

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 28 Octobre 2025, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En présence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q252 ;

A cette audience, l’affaire a été examinée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [P] [L] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] Retraité Demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [O], [W], [U] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 1]

fille de [M], [C], [Y] [K] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1979 à [Localité 6] (94) ;

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance :

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [O], [W], [U] [A], née le [Date naissance 2] 1970, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Val-de-Marne) ;    

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [L] [T] et à Madame [O] [A] épouse [Z].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.