Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux

Minute n° 129/25 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYG 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025

ADOPTANT

Monsieur [C] [F] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Sebastien FOUCHERAULT, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

ADOPTEE

Madame [J] [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 5]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a été rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête de Maître Sébastien FOUCHERAULT, avocat, reçue au tribunal le 18 juin 2025 et les pièces à l’appui ; Vu l’avis favorable de la procureure de la République en date du 28 octobre 2025 et reçu au tribunal le 03 novembre 2025 ; Vu le rapport de Lucie HUSSON ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; Adoptant les motifs exposés dans la requête,

PRONONCE l’adoption simple de : Madame [J] [S], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], divorcée de Monsieur [X], [K] [L] ; Par : Monsieur [C], [F] [A], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (79), de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] – [Localité 7], époux de Madame [M], [H] [I] ; DIT que l’adoptée continuera de porter le nom de [S] ; ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ; DIT que les dépens resteront à la charge du requérant.

La greffière La présidente