Demande d'adoption nationale plénière

N° Minute : 2025/506

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[M], [A] [V]

Par [P] [S] [B] et [W] [T] [C] [K] épouse [B]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZS7

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [P] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] Ingénieur-chercheur

et

Madame [W] [T] [C] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] Enseignante-chercheuse

demeurant ensemble [Adresse 1]

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2021à [Localité 5] (Essonne)

DE :

[L], [A] [V], né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 6],

représenté par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DUTRAVAIL ET DES SOLIDARITES - Bureau Protection des personnes vulnérables - [Adresse 2]

DIT qu’aux prénoms actuels du mineur seront substitués ceux de :

- [L], [A], [V] ;

Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE à dix neuf trente quatre minutes à [Localité 7] (Essonne), [Adresse 3] est né [L], [A], [V] [B] [K] (1ère partie : [B] 2ème partie : [K]), suivant déclaration conjointe en date du 31 Janvier 2025, de sexe masculin, de [P] [S] [B], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (Nord), ingénieur-chercheur et de [W] [T] [C] [K], son épouse, née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (Marne), enseignante-chercheuse, demeurant ensemble à [Localité 5] (Essonne) [Adresse 4]" ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 7] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception àMonsieur [P] [B], Madame [W] [K] épouse [B] et à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DUTRAVAIL ET DES SOLIDARITES.

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.