Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

■

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/34612 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XA6

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 NOVEMBRE 2025

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[K] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yamina BELKACEM, avocat postulant, avocat au Barreau de Paris#E2188 et de Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 novembre 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 19 Novembre 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XA6

Vu la requête déposée le 17 avril 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de sexe féminin

PAR : [K] [L] [W] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[I]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], acte n°602 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [Q] [A] et [T] [P], dressé le 16 mars 2024, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Essonne), suivant acte n°000002 ;

Ordonne, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [T] [K] [P], époux de l’adoptée, né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), suivant acte n°623, dressé le 27 novembre 1985 sur les registres de l’état civil de la Mairie d’[Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [S], [B], [G] [J], enfant de l'adoptée, né le [Date naissance 4] 2007, à [Localité 9] (Seine-[Localité 10]), suivant acte n°1485 ;

Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [C], [K] [P], enfant de l'adoptée, né le [Date naissance 5] 2020, à [Localité 11] (Essonne), suivant acte n°000135/2020 ;

Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [H], [V], [E] [P], enfant de l'adoptée, née le [Date naissance 6] 2022, à [Localité 12] (Essonne), suivant acte n°2022-1520 ;

Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [U], [T] [P], enfant de l'adoptée, né le [Date naissance 7] 2024, à [Localité 12] (Essonne), suivant acte n°2024-1047 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC