Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00836 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TI Minute n° : 25/00095

ADOPTION [Localité 2]

De M. [G], [W], [E] [Z] Par M. [H], [T], [F] [W] époux de [Q], [K] [N]

JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025

REQUÉRANT :

M. [H], [T], [F] [W] époux de [Q], [K] [N], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (MANCHE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Me Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente: Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [H] [W] du 17 juillet 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [G], [W], [E] [Z], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (MANCHE), de nationalité française

PAR :

M. [H], [T], [F] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (MANCHE) de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit : [Z] [W] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [H], [T], [F] [W], Mme [Q], [K], [N] épouse [W] et M. [G], [W], [E] [Z] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article 450 al. 2 du code de procédure civile le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN